Entente entre le Canada et les États- Unis
En vertu de l’Entente entre le Canada et les États-Unis mise en œuvre en décembre 2004, les réfugiés qui viennent en Amérique du Nord doivent présenter leur demande d’asile dans le premier pays sûr où ils arrivent, c'est-à-dire le Canada ou les États-Unis.
En Juillet 2009, le Canada a supprimé l’une des exceptions prévues à cette entente notamment celle qui autorisait les ressortissants des pays visés par une suspension des mesures de renvoi (Afghanistan, République Démocratique du Congo, Haïti, Iraq, Zimbabwe).
La raison avancée pour ce changement était que la mesure allait contribuer au système Canadien d’octroi de l’asile.
De l’avis des plusieurs intervenants auprès des réfugiés, c’est plutôt le manque des ressources à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et le manque de volonté politique de pouvoir régler le problème qu’il faut blâmer pour les milliers des demandes qui engorgent le système.
En pratique, les personnes qui se voient refuser l’entrée au Canada par la frontière terrestre canado- américaine ont pour la plupart déjà épuisées leurs recours aux États-Unis et risquent donc de se faire quand même déporter dans des pays vers lesquels le Canada a suspendu les renvois.
Une autre exception prévue à l’entente est couramment utilisée. C’est lorsqu’on a un membre de la famille au Canada. Il est cependant difficile pour les réfugiés qui n’ont pas souvent des documents de prouver qu’ils ont de la famille au Canada. Ils se voient alors eux-aussi renvoyer auprès des autorités américaines qui finissent par les déporter.
Levée de la suspension des mesures de renvoi vers le Burundi, le Liberia et le Rwanda
Le gouvernement a en autre décidé en juillet 2009 de lever la suspension des renvois vers certains pays, entre autres le Burundi, le Libéria et le Rwanda. Cette mesure a des conséquences pour les ressortissants de ces trois pays qui peuvent techniquement être déportés du Canada s’ils n’ont pas un statut légal d’immigration.
Toutefois, le gouvernement a convenu d’accorder un sursis à l’exécution des mesures de renvoi aux personnes qui présentent une demande de résidence permanente au Canada pour des motifs humanitaires jusqu’à ce qu’une décision soit rendue.
En vertu de l’Entente entre le Canada et les États-Unis mise en œuvre en décembre 2004, les réfugiés qui viennent en Amérique du Nord doivent présenter leur demande d’asile dans le premier pays sûr où ils arrivent, c'est-à-dire le Canada ou les États-Unis.
En Juillet 2009, le Canada a supprimé l’une des exceptions prévues à cette entente notamment celle qui autorisait les ressortissants des pays visés par une suspension des mesures de renvoi (Afghanistan, République Démocratique du Congo, Haïti, Iraq, Zimbabwe).
La raison avancée pour ce changement était que la mesure allait contribuer au système Canadien d’octroi de l’asile.
De l’avis des plusieurs intervenants auprès des réfugiés, c’est plutôt le manque des ressources à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et le manque de volonté politique de pouvoir régler le problème qu’il faut blâmer pour les milliers des demandes qui engorgent le système.
En pratique, les personnes qui se voient refuser l’entrée au Canada par la frontière terrestre canado- américaine ont pour la plupart déjà épuisées leurs recours aux États-Unis et risquent donc de se faire quand même déporter dans des pays vers lesquels le Canada a suspendu les renvois.
Une autre exception prévue à l’entente est couramment utilisée. C’est lorsqu’on a un membre de la famille au Canada. Il est cependant difficile pour les réfugiés qui n’ont pas souvent des documents de prouver qu’ils ont de la famille au Canada. Ils se voient alors eux-aussi renvoyer auprès des autorités américaines qui finissent par les déporter.
Levée de la suspension des mesures de renvoi vers le Burundi, le Liberia et le Rwanda
Le gouvernement a en autre décidé en juillet 2009 de lever la suspension des renvois vers certains pays, entre autres le Burundi, le Libéria et le Rwanda. Cette mesure a des conséquences pour les ressortissants de ces trois pays qui peuvent techniquement être déportés du Canada s’ils n’ont pas un statut légal d’immigration.
Toutefois, le gouvernement a convenu d’accorder un sursis à l’exécution des mesures de renvoi aux personnes qui présentent une demande de résidence permanente au Canada pour des motifs humanitaires jusqu’à ce qu’une décision soit rendue.
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