Arrangements entre la France et le Québec sur la mobilité des travailleurs

Selon un article de Christina Rioux du journal Le Devoir, paru le 24 novembre 2010.

Monique Gagnon-Tremblay, Ministre des Relations internationales du Québec a présidé récemment à la signature de quelques-uns des derniers arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) entre les ordres professionnels et les corps de métiers français et québécois. 

Ceux-ci permettront bientôt de simplifier la reconnaissance de part et d'autre de l'Atlantique des diplômes et compétences des candidats à l'immigration exerçant une soixantaine de professions et de métiers. 

L'essentiel du dossier ouvert à Québec en octobre 2008 lors de la signature d'un accord-cadre par Jean Charest et Nicolas Sarkozy est donc sur le point d'être bouclé. Avec les 10 ARM et les 8 engagements signés hier, concernant des métiers aussi divers que les boulangers, les pâtissiers et les débosseleurs, le nombre de ces ententes devrait bientôt atteindre 69 métiers et professions. 

Même si quelques nouveaux accords peuvent encore êtres conclus, la «quasi-totalité» des ARM possibles ont aujourd'hui été signés ou sont sur le point de l'être, nous indiquent les experts. Ce qui devrait faire un total tournant autour de 75 ARM sur la centaine que le premier ministre Jean Charest s'était fixé comme objectif il y a deux ans. 

«Nous avons aujourd'hui atteint les objectifs que nous nous étions fixés en 2008, selon l'échéancier prévu», a déclaré à Québec le premier ministre. Cette réussite est «historique» selon Jean Charest, car «c'est la première fois que l'on tentait de relever un pareil défi dans un cadre intercontinental» et «entre gouvernements appartenant à des espaces économiques et politiques différents».



Les responsables du dossier soulignent que les principaux ordres de métier et corporations professionnelles, et surtout ceux qui comptent le plus de membres, ont été rejoints. Ils estiment avoir couvert pratiquement tous les métiers et professions pour lesquels une équivalence était possible. 

En effet, plusieurs métiers et professions pratiqués au Québec, comme ceux des optométristes et des hygiénistes dentaires, n'ont pas vraiment d'équivalent en France.

«Ces ententes n'impliquent évidemment pas que les professionnels trouveront un emploi s'ils décident d'aller travailler en France ou au Québec», précise Claire Deronzier, sous-ministre adjointe à l'Intégration du Québec. Ni qu'ils seront acceptés comme candidat à l'immigration. Mais elles accéléreront la reconnaissance des diplômes et des compétences en évitant autant que possible le «cas par cas». 



Certains candidats devront faire un stage ou suivre une formation supplémentaire qui peut aller de quelques jours à 16 mois. Ainsi, un pharmacien québécois devra suivre des cours de chimie pour pouvoir travailler en France. Son confrère français devra quant à lui se perfectionner en gestion des dossiers médicaux pour obtenir un permis québécois. 



Au Québec, 18 de ces ententes sont déjà entrées en vigueur et 15 seront promulguées avant le mois de février. Les autres devraient l'être d'ici moins d'un an. 

Le ministre français de la Coopération, Henri de Raincourt, a souhaité que ces ententes fassent du Québec et de la France «des précurseurs» et qu'elles soient un jour élargies à l'ensemble du Canada et de l'Union européenne, qui sont engagés dans la négociation d'un traité de libre-échange. La ministre québécoise n'a pas précisé si cette question avait progressé dans le cadre des négociations en cours.

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